Véhicules utilitaires : TVA

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Les véhicules utilitaires font l'objet d'une exception quant à la TVA.

Par principe, la TVA grevant l'achat ou la location d'un véhicule n'est pas déductible.

Toutefois, cette règle s'applique uniquement aux véhicules destinés à transporter des personnes (dits « véhicules de tourisme »). Les véhicules utilitaires font, quant à eux, l'objet d'une exception : la TVA payée lors de l'achat ou lors de la location d'un véhicule utilitaire est déductible dès lors que l'entreprise qui achète ou loue le véhicule est assujettie à la TVA.

TVA et véhicules utilitaires

Définition

Sont considérés comme des véhicules utilitaires tous les véhicules destinés à transporter des marchandises et non pas des personnes.

Le véhicule utilitaire présente les caractéristiques suivantes :

  • il ne comporte que deux places assises au maximum ;
  • il ne possède pas de banquette arrière ;
  • la carte grise du véhicule précise la mention « véhicule utilitaire ».

À noter : le véhicule utilitaire s'oppose au véhicule de tourisme dans le sens où il est conçu pour transporter uniquement des marchandises contrairement au véhicule de tourisme qui peut transporter à la fois des personnes et/ou des marchandises.

Achat d'un véhicule utilitaire

L'achat d'un véhicule utilitaire (VU) constitue une dépense d'investissement amortissable.

Les amortissements sont déductibles du résultat imposable dans leur totalité.

Si l'entreprise qui acquiert le VU est soumise à la TVA, cette dernière peut récupérer la TVA sur l'achat du véhicule dans sa totalité.

Location d'un véhicule utilitaire

La location de véhicules utilitaires (LOA d'utilitaire ou LLD) est assujettie à la TVA à 20 %. Seulement dans le cas des véhicules utilitaires, la récupération de la TVA est possible en cas de location, contrairement aux voitures de société.

La TVA sur les loyers est déductible en totalité.

Les loyers payés sont, par ailleurs,entièrement déductibles du résultat imposable.

À noter : la TVA peut aussi être récupérée dans d'autres cas, pour les taxis, les VSL (Véhicules sanitaires légers), les autos-écoles et les voitures louées par les sociétés de location.

Carburants de véhicules utilitaires et TVA

Il est possible de récupérer la TVA sur les carburants et lubrifiants de l'utilitaire-voiture de société :

  • GAS-OIL : 100 % récupérable ;
  • Essence et Super : non récupérable ;
  • Électricité : 100 % récupérable ;
  • GPL à l'état liquide + GNV : 100 % récupérable ;
  • GPL à l'état gazeux : 100 % récupérable ;
  • Lubrifiants : 100 % récupérable.

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