Véhicules utilitaires et PTAC

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Vous possédez un utilitaire ou voulez en acquérir un ? Il est important d'en connaître les subtilités et notamment la signification de ce terme : le PTAC. Il s'agit du Poids Total Autorisé en Charge, une notion importante pour le Code de la route, mais surtout pour votre sécurité.

Qu'est-ce que le PTAC ?

Le PTAC est le poids total autorisé en charge, c'est-à-dire le poids cumulé du véhicule et de son chargement. En résumé : PTAC = PV (poids à vide) + CU (charge utile). Il est très important de connaître cette valeur de PTAC.

Important : sachez que si vous dépassez le PTAC réglementaire, vous êtes en infraction et serez sanctionné en cas de contrôle. De plus, le poids influençant grandement le temps et la distance de freinage, le PTAC réglementaire doit impérativement être respecté pour votre sécurité et celle des autres usagers.

PTAC et véhicules utilitaires : législation

Il existe une législation précise concernant le PTAC des véhicules utilitaires. Elle précise notamment où l'information doit figurer, ainsi que les sanctions encourues en cas dépassement du poids total autorisé.

Emplacement de l'indication PTAC

Pour tous les véhicules, cette information se trouve sur le certificat d'immatriculation. Elle figure au paragraphe F2 de ce document, sous l'appellation « masse en charge ». Y figure aussi l'indication « masse à vide » qui est le poids à vide (PV) à l'intitulé G1.

Pour les véhicules utilitaires, doit figurer obligatoirement une plaque de tare sur le côté droit du véhicule ou figure notamment le PTAC (article R317.11 du Code de la route).

Les sanctions

En cas de non-respect du PTAC, les sanctions sont les suivantes.

Défaut de la plaque de tare : contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € (article R317.11 du Code de la route).

Dépassement de la charge maximale PTAC ≤3,5T (article R312.2 du Code de la route) :

  • Dépassement de 0,5 T du PTAC : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €.
  • Par tranche supplémentaire de 0,5 T de dépassement : contravention 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 € multipliée nombre de tranches supplémentaires.
  • Dépassement excédant 5 % du PTAC : possibilité d'immobilisation du véhicule.

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Comment connaître le poids réel de son véhicule ?

Malheureusement, il n'existe pas (encore) de système embarqué permettant de connaître précisément le poids en charge d'un véhicule en temps réel. Cependant, les solutions, plus ou moins empiriques existent.

Pour les particuliers et au cas où le poids des marchandises transportées n'est pas spécifié, la valeur de cette charge peut être estimée par la connaissance du poids à vide* indiqué sur la certification d'immatriculation. Il est alors possible d'estimer approximativement la charge utile à ne pas dépasser.

Il est aussi possible de faire peser le véhicule auprès de coopératives agricoles, sociétés de matériaux ou centres de contrôle technique.

*Poids à vide : selon l'article R312.1 du Code de la route, le poids à vide « s'entend avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule », les occupants non compris.

Pour la plupart des professionnels, la mesure est plus précise :

  • les entreprises du bâtiment connaissent précisément le poids du fret, que ce soit par pesée (sable, gravier en vrac...) ou par le conditionnement (briques, parpaings, tuiles, etc.) ;
  • dans les autres domaines (transport, messagerie, produits industriels...), le poids du fret est connu (colis, palettes, etc.).

Il suffit alors d'additionner la valeur de la charge au poids à vide pour connaître précisément le PTAC.


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